Statuts de l'association EQUILIBRE EN 3D

Publié le par equilibreen3D

 

STATUTS de l’ASSOCIATION EQUILIBRE en 3D

ASSOCIATION (LOI 1901)


 

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom «EQUILIBRE en 3D»

 

Article 2 : Objet            

L'association a pour objet de soutenir et valoriser les alternatives écologiques, pour un développement durable préservant santé et environnement, en fédérant structures et citoyens autour d’actions éducatives, informatives, festives, culturelles et commerciales.

 

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé : Maison des associations, place Jules Ferry, 24100 BERGERAC

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; une ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 : Les membres

5.1 : Composition

L’association se compose de 2 types d’adhérents (toutefois, lors des délibérations, chaque adhésion = une voix, quel qu’en soit le type) : 

o     Les adhérents « simples » ou sympathisants, c'est-à-dire tout particulier ou organisation souhaitant aider au développement de ces alternatives.

o     Les adhérents « professionnels » ou actifs, c'est-à-dire toute entreprise, association ou commerce ayant dans ses objectifs :

§        L’agriculture biologique et la promotion de la biodiversité

§        L’habitat écologique

§        Le développement durable (covoiturage, recyclage, réduction des déchets…)

§        La relocalisation des échanges (production locale, vente directe, AMAP …)

§        Le commerce équitable et la décroissance des plus riches au profit des plus pauvres

§        La lutte contre les discriminations

§        L’information et la formation dans ces domaines (éducation, transmission, communication)…

 

5.2 : Admission

Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur en utilisant le bulletin d’adhésion prévu à cet effet.

Les cotisations dues par les membres, sont fixées annuellement par l’assemblée générale.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués lors de sa demande d’adhésion.

 

5. 3 : Radiation

  La qualité de membre se perd par :

-décès,

-démission adressée par écrit à la présidence de l’association,

-exclusion prononcée par le conseil d’administration pour non respect des présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association,

-radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement des cotisations.

Avant toute prise de décision d’exclusion ou de radiation, le membre concerné sera invité à se justifier devant le conseil d’administration. Si ce membre ne répond pas à cette invitation le conseil d’administration statuera en son absence.

 

5.4 :  Responsabilité des membres

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par celle-ci. Seul le patrimoine de l’association répond des engagements.

 

Article 6 : Le conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant au moins six membres élus pour un an par l’assemblée générale et choisis en son sein par les membres à jour de cotisation et présents ou représentés lors de l’assemblée générale ordinaire.

Les membres du conseil d’administration sont des personnes physiques, éventuellement mandatées par des personnes morales.

6.1 : Composition du conseil d’administration.

Le conseil d’administration désigné par l’assemblée générale élit en son sein et au plus tard quinze jours après sa désignation un bureau constitué de :

o        Un ou une président-e qui assure la représentation de l’association (relations presse, élus…)

o        Un ou une secrétaire (en option) qui organise et rend compte de toutes les réunions

o        Un ou une trésorier-e qui veille à la bonne gestion de l’association, contrôle les dépenses, tient une comptabilité régulière et recherche les subventions

Les autres membres du conseil d’administration sont responsables des diverses commissions thématiques (groupes de travail) dont ils organisent les actions (conformément au règlement intérieur) et qu’ils représentent au conseil d’administration.

 

6 .2 : Réunions du conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est invité à le faire soit par la demande écrite de son président soit par la demande écrite d’au moins trois de ses membres. En tout état de cause il doit se réunir au moins une  fois par an.

La présence d’au moins un tiers de ses membres est nécessaire pour que le CA puisse valablement délibérer. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage la voix du ou de la président-e est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué sans raison valable et justifiée trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire et sera remplacé conformément aux dispositions des présents statuts.

 

6.3 : Rémunération des membres du conseil d’administration

Les fonctions des membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur seront remboursés au vu des pièces justificatives.

Le rapport financier présenté lors de l’assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation réglés aux membres du conseil d’administration.

 

6.4 : Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il prononce les mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il fait ouvrir tout compte bancaire ou postal, sollicite toute subvention, requiert toute inscription ou transcription utile. Le conseil d’administration autorise le ou la président-e ou le ou la trésorier-e à effectuer tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires à la poursuite de son objet, et, si nécessaire, à ester en justice.

 

Article 7 : Assemblées générales

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elles se réunissent sur invitation du ou de la président-e de l’association ou sur la demande écrite de membres représentant au moins la moitié de l’effectif des membres actifs de l’association. Les invitations doivent être adressées individuellement. L’assemblée générale se tient dans les quinze jours francs suivant l’envoi des invitations. Celles-ci doivent obligatoirement mentionner l’ordre du jour fixé par le conseil d’administration. Seules seront valables les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour. L’organisation et l’animation de l’assemblée sont assurées par le conseil d’administration. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le ou la président-e et le ou la secrétaire de séance. Tout membre à jour de cotisation pourra être porteur de deux procurations au maximum. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le conseil d’administration.

 

7.1 : Nature et pouvoirs des assemblées

Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’ensemble des membres de l’association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

 

    7.2 : Assemblée générale ordinaire

Au moins une fois par an les membres de l’association sont invités en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues. L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, notamment sur la situation sociale et financière de l’association. Elle se prononce sur les comptes de l’exercice précédent et sur le budget prévisionnel de l’exercice suivant, et statue sur les différents rapports. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres actifs présents ou représentés sans condition de quorum. Les décisions sont prises à main levée. Toutefois, la demande d’un seul des membres présents entraîne un vote à bulletin secret.

 

     7.3 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues.

 

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :

·         Du produit des cotisations et des dons versés par les membres

·         De subventions locales, nationales et européennes, d’organismes publics et privés

·         De la vente de produits ou de services et recettes de manifestations exceptionnelles

 

Article 9 : Comptabilité

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

 

Article 10 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation interne de l’association.

 

Article 11 : Dissolution de l’association

La décision de dissolution doit être prise à une majorité des deux-tiers des membres actifs présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Fait à Bergerac, le 7 mars 2009

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